Conditions Gernerales de vente

Article 1 - Définitions

• Client : Une personne physique âgée de 18 ans ou plus, ou une personne morale, avec laquelle KitchenYeah.fr a conclu un contrat de livraison de ses produits ou à laquelle KitchenYeah.fr a fait une offre de livraison de ces produits.
• Produit : Une commande individuelle, personnelle et spécifique créée par le client, produite par KitchenYeah.fr, une reproduction d'une image provenant de l'archive d'images de KitchenYeah.fr ou d'une image du client :
• Sur toile textile, tendue sur un cadre en bois sans cadre ; et/ouSur un autre produit matériel proposé par KitchenYeah.fr.
• Archive d'images : Toutes les images affichées sur le site web de KitchenYeah.fr pour lesquelles KitchenYeah.fr possède les droits (non) exclusifs.
• KitchenYeah.fr : KitchenYeah B.V., basée à Kollum, l'utilisateur des présentes conditions générales, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 55410065.
• Conditions : Les présentes conditions générales.
• Site web : Le site web de KitchenYeah.fr, à savoir www.KitchenYeah.fr.
• Image du client : Une image analogique ou numérique fournie (électroniquement) par le client.
• Matériel : Supports de données et/ou documents physiques avec lesquels le client met l'image du client à la disposition de KitchenYeah.
• Produit photo : Une reproduction produite par KitchenYeah.fr d'une image provenant de l'archive d'images de KitchenYeah ou d'une image du client.

Article 2 - Applicabilité des présentes conditions générales

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre KitchenYeah.fr et un client ainsi qu'à toutes les offres faites par KitchenYeah.fr à un client en vue de la conclusion d'un tel contrat.

2.2. KitchenYeah.fr rejette expressément toute référence à d'autres conditions générales (d'achat) que les présentes, quelle que soit leur dénomination.

Article 3 - Le contrat

3.1. Le contrat est conclu après que le client a passé une commande en remplissant et en envoyant le formulaire de commande correspondant sur le site web et que KitchenYeah.fr a accepté cette commande.

3.2. L'acceptation définitive de la commande ne peut avoir lieu qu'après que KitchenYeah.fr a examiné l'image (du client) à reproduire en termes de nature et de condition, ainsi que la commande passée par le client. KitchenYeah.fr s'efforce d'informer le client de l'acceptation de la commande ou de son refus dans les huit jours suivant la réception de la commande, par communication électronique. L'absence de réponse à une commande dans ce délai ne conduit pas à une acceptation tacite de la commande.

3.3. Si KitchenYeah.fr n'accepte pas la commande, KitchenYeah.fr supprimera l'image du client transmise par communication électronique. Tous les supports d'information et/ou documents physiques, y compris les photos, seront détruits par KitchenYeah.fr, sauf si le client souhaite le retour de ces biens. Le retour se fait aux frais du client. Les frais d'expédition doivent être payés à KitchenYeah.fr par le client à la demande de KitchenYeah.de avant l'expédition.

3.4. Les droits issus d'un contrat ne sont pas transférables par le client à des tiers.

3.6. Si le client annule une commande après la conclusion du contrat, il est tenu de remplir ses obligations de paiement, sauf dans le cas mentionné à l'article 8 des présentes conditions générales.

3.7. KitchenYeah.fr garantit que le produit répond aux exigences du contrat et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat. KitchenYeah.fr s'efforce d'obtenir la meilleure qualité pour ses produits, mais ne peut garantir que chaque produit correspondra aux attentes du client en matière de qualité ou d'autres caractéristiques du produit.

Article 4 - Prix

4.1. Les prix pratiqués par KitchenYeah.fr sont indiqués sur le site web et incluent la TVA ainsi que, le cas échéant, d'autres taxes et frais de vente ou d'expédition du produit. La commande du client vaut acceptation du prix applicable au produit au moment de l'expédition de la commande. Si le client souhaite un effet spécial ou une modification par rapport au traitement standard, cela entraînera un supplément. Ce supplément sera indiqué par KitchenYeah.fr dans la confirmation de commande. Le contrat ne sera conclu qu'après que le client aura accepté par écrit ou par voie électronique le prix total indiqué dans la confirmation de commande.

4.2. Si les prix de KitchenYeah.fr changent avant que KitchenYeah.de ne puisse examiner l'image du client à fournir, l'acceptation d'une commande sera considérée comme ayant eu lieu au nouveau prix. Le client doit confirmer à KitchenYeah.fr dans les cinq jours suivant la réception de l'acceptation de KitchenYeah.fr si la commande doit être maintenue sur la base du nouveau prix. Sans cette confirmation, aucun contrat ne sera conclu entre KitchenYeah.fr et le client.

4.3. En cas de livraison intracommunautaire à une entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne, pour laquelle KitchenYeah.fr ne facture pas la TVA, KitchenYeah.fr indiquera le numéro d'identification TVA du client sur la facture. Si le numéro d'identification TVA n'est pas connu de KitchenYeah.fr et n'est pas communiqué à la demande de KitchenYeah.de, KitchenYeah.fr devra facturer la TVA.

Le client indemnisera KitchenYeah.fr pour tout dommage et/ou autre préjudice subi par KitchenYeah.fr si le client n'est pas enregistré en tant qu'assujetti à la TVA dans le pays du siège social ou pour toute autre raison inconnue de KitchenYeah.fr, entraînant une facturation de la TVA incorrecte.

4.4. Les remises ne sont jamais cumulables. En cas de remises combinées, le pourcentage de remise le plus élevé s'applique.

Article 5 - Paiement

5.1. KitchenYeah.fr a externalisé la gestion des paiements à MultiSafepay B.V. (www.multisafepay.com). Le paiement peut être effectué soit à l'avance (par exemple, PayPal, MasterCard, etc.), soit après coup via Klarna (www.klarna.com/fr).

5.2. En cas de paiement après coup via Klarna, le client doit respecter le délai de paiement indiqué sur la facture ou le virement numérique. Si aucun délai de paiement n'est indiqué sur la facture ou le virement, un délai de paiement maximum de quatorze (14) jours s'applique.

5.3. En cas de paiement après coup, le produit livré par KitchenYeah.fr reste la propriété de KitchenYeah.fr jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 6 - Livraison

6.1. Le lieu de livraison est l'adresse de livraison indiquée par le client à KitchenYeah.fr.

6.2. Le client garantit que l'adresse indiquée est correcte et que cette adresse est accessible par voie postale ou par service de messagerie via une route suffisamment pavée.

Article 7 - Délai de Livraison

7.1. Le délai de livraison habituel d'un produit est conforme aux indications figurant sur le site web. Ce délai est calculé à partir de la date de réception de la commande ou à partir du jour de la réception du paiement par KitchenYeah.fr pour le prix convenu, y compris la TVA et les frais supplémentaires. Le début du délai de livraison est la date la plus tardive des deux.

7.2. Si un paiement sur facture a été expressément convenu, le délai de livraison commence le jour suivant l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande par KitchenYeah.fr.

7.3. Le délai de livraison mentionné au paragraphe 1 n'est pas une date limite contraignante. Si KitchenYeah.fr ne livre pas dans ce délai, KitchenYeah.fr ne sera en défaut qu'après que le client aura mis KitchenYeah.fr en demeure par écrit ou par voie électronique et fixé un dernier délai d'au moins quatorze jours pour l'exécution, sans que KitchenYeah.fr ait satisfait dans ce délai.

Article 8 - Retard / Responsabilité

8.1. Les produits photo de KitchenYeah ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils sont fabriqués selon les spécifications du client. Chaque produit photo consiste en une combinaison de choix individuels tels que l'image, le format, le matériau pour l'impression de l'image et la finition optionnelle du matériau.

En cas de manquement de la part de KitchenYeah.de, qui lui est entièrement imputable et ne concerne pas le délai de livraison, KitchenYeah.fr ne sera en défaut qu'après que le client aura mis KitchenYeah.fr en demeure par écrit ou par voie électronique et fixé un dernier délai d'au moins quatorze jours pour l'exécution, délai dans lequel KitchenYeah.fr n'aura pas satisfait à ses obligations.

Un tel manquement ne comprend notamment pas la qualité inférieure d'un produit due à la qualité de l'image fournie par le client ou aux spécifications du client.

Si KitchenYeah.fr est en défaut quant à l'exécution du contrat, le client a le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, KitchenYeah.fr remboursera immédiatement au client le prix éventuellement payé à l'avance (cela s'applique à la garantie "Satisfait ou remboursé").

Dans tous les autres cas, KitchenYeah.fr peut décider d'accorder au client un crédit en guise de courtoisie, mais n'y est pas obligée. KitchenYeah.fr est en droit d'ajouter des conditions à ce crédit.

Le client est dans tous les cas tenu de renvoyer le produit déjà livré à ses frais et à ses risques à KitchenYeah.fr.

8.2. Si KitchenYeah.fr est en défaut quant à l'exécution du contrat et que le client ne résilie pas le contrat, mais demande l'exécution, KitchenYeah.fr a le droit de remplacer le produit défectueux déjà livré ou d'accorder au client un bon d'achat d'une valeur égale à celle du produit déjà livré ou de choisir de rembourser le prix d'achat. Dans ce dernier cas, le contrat est considéré comme résilié. Le client est dans tous les cas tenu de renvoyer le produit déjà livré à ses frais et à ses risques à KitchenYeah.fr.

8.3. KitchenYeah.fr n'est responsable des dommages subis par le client en raison d'un manquement aux obligations contractuelles que si la cause du manquement est due à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de KitchenYeah.fr. De plus, la responsabilité de KitchenYeah.fr est limitée au montant net de la facture (montant de la facture hors TVA) pour chaque commande. En cas de commande composée de plusieurs éléments séparés, la responsabilité de KitchenYeah.fr est limitée à la partie du montant net de la facture correspondant à la partie de la commande pour laquelle KitchenYeah.fr n'a pas rempli ses obligations.

8.4. Le client est tenu de vérifier le produit livré dès sa réception pour déceler d'éventuels défauts. Tout défaut du produit livré doit être signalé par le client dès que possible après la livraison, mais au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, par écrit ou par voie électronique à KitchenYeah.fr. Passé ce délai, le produit livré est réputé conforme à l'accord conclu entre KitchenYeah.de et le client.

8.5. En cas de paiement sur facture, la facture est réputée acceptée et payable par le client, sauf contestation dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la facture.

Article 9 - Image et Matériel Fournis par le Client

9.1. Le client fournit l'image et les matériels à ses propres risques à KitchenYeah.fr.

KitchenYeah.fr traitera l'image et/ou les matériels fournis avec un soin raisonnable. En cas de perte ou de dommage de l'image et/ou des matériels fournis, KitchenYeah.fr n'est pas responsable des dommages subis par le client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de KitchenYeah.fr, et sauf si KitchenYeah.fr a droit à des indemnités d'assurance conformément à une police d'assurance souscrite par elle. Dans ce dernier cas, la responsabilité de KitchenYeah.fr est limitée au montant payé par l'assurance en vertu de la police d'assurance applicable. KitchenYeah.fr n'est pas tenue de souscrire une telle assurance, sauf si cela a été expressément convenu avec le client.

9.2. Le client doit, dans la mesure du raisonnable, conserver une copie ou une sauvegarde de l'image et/ou des matériels avant de les transmettre à KitchenYeah.fr.

9.3. Le client est responsable de la nature et de la qualité de l'image et des matériels fournis. KitchenYeah.fr n'est pas responsable des dommages causés à l'image et/ou aux matériels fournis, si ces dommages sont dus à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client concernant la nature, le contenu, la composition et/ou la taille de l'image et/ou des matériels.

9.4. Dans tous les cas, KitchenYeah.fr déposera une plainte auprès de la police en cas d'image pornographique de mineurs fournie par le client.

Article 10 - Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle

10.1. Les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits ou les images provenant de l'archive d'images appartiennent à KitchenYeah.fr ou à ses concédants de licence.

Le client garantit que l'image et l'utilisation de l'image par KitchenYeah.fr pour traiter la commande ou l'utilisation du produit avec l'image par le client ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les droits de la personnalité) de tiers.

10.2. En cas d'images de clients, KitchenYeah.fr n'assume aucune responsabilité pour une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers attachés à ces images lors de l'acceptation d'une commande. Si KitchenYeah.fr est tenue responsable par des tiers pour une violation des droits de propriété intellectuelle, le client indemnisera KitchenYeah.fr de tous les dommages subis par KitchenYeah.fr en conséquence, y compris les réclamations de tiers et les coûts supportés par KitchenYeah.fr.

Article 11 - Droit Applicable et Tribunal Compétent

11.1. Toutes nos offres et les accords conclus avec le client sont régis par le droit néerlandais. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) du 19 juin 1980 (CISG) est expressément exclue.

11.2. Les litiges découlant des accords conclus avec le client, ainsi que les litiges concernant l'interprétation de ces conditions générales, seront soumis par les deux parties, à l'exclusion de la compétence de tout autre tribunal selon la loi ou le contrat, au tribunal compétent de Leeuwarden.

Si vous avez d'autres parties du texte à traduire ou des questions spécifiques, n'hésitez pas à demander !